Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information

J.O. 3 du 4 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information

NOR : INDI0220262A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 décembre 2002, M. Merlin (Jean-Claude), ingénieur général des télécommunications, est nommé membre du Conseil général des technologies de l'information.